Le Parti Pirate dénonce l’opacité du vote par Internet des Français à l’étranger et l’abandon du contrôle des élections à des sociétés privées

Plus d’un million d’électeurs français résidant à l’étranger sont appelés à élire 11 députés pour les représenter à l’Assemblée Nationale. Selon le Ministère des Affaires Étrangères, environ 700 000 d’entre eux pourront exprimer leur vote sur Internet à partir du 23 mai, une première en France de cette ampleur. L’ensemble des opérations de vote est surveillé par un unique Bureau de vote électronique (BVE). Ce Bureau de vote est le plus important de France ; il est équivalent, en nombre d’électeurs inscrits, aux villes de Lyon, Toulouse et Nice réunies.

Sur le territoire français, chaque bureau de vote physique comprend en général environ 1000 électeurs [1] inscrits et est tenu par un président, deux assesseurs et un secrétaire. Pour le BVE qui contrôlera les opérations de vote de 700 000 électeurs, la réglementation a prévu seulement 7 titulaires (4 fonctionnaires d’État et 3 élus de l’Assemblée de Français de l’Étranger). La majorité des opérations est, de fait, effectuée par des prestataires privés, non soumis à des règles de transparence démocratique vis à vis des électeurs.

Conformément à la possibilité offerte par la loi, les quatre candidats du Parti Pirate sur les circonscriptions des Français de l’Étranger ont chacun désigné un délégué pour contrôler les opérations de vote électronique. Pour 178 candidats des Français établis hors de France, seulement cinq délégués, dont quatre du Parti Pirate, étaient présents pour observer les opérations de vote.

Le Parti Pirate déplore l’abandon du contrôle démocratique à des sociétés privées. Mathilde Cameirao, une des délégués du Parti Pirate a déclaré : « Nous avons pu constater une totale séparation des compétences et des observations : les trois élus du Bureau de Vote ont observé les éléments visibles lors de la cérémonie. Mais ils ne peuvent en rien attester des processus dématérialisés, dont la fiabilité repose totalement sur la parole des prestataires, techniciens venant d’entreprises privées. »

Le Bureau de vote électronique s’est réuni la première fois le vendredi 18 mai. Lors de la clôture officielle de l’urne électronique, les délégués du Parti Pirate ont constaté des défauts de sécurité importants. Ainsi la génération des clefs électroniques permettant l’ouverture de l’urne à l’issue du  scrutin a eu lieu avec des outils informatiques dont l’intégrité n’était pas garantie. Par ailleurs, les clefs, censées être uniques et soumises à la garde des titulaires du bureau de vote, pourraient être dupliquées par toute personne ayant accès aux ordinateurs ayant permis leur génération, ces matériels n’ayant pas été correctement nettoyés devant les membres du Bureau de Vote.

Face à cette situation, les délégués du Parti Pirate ont demandé l’accès au code source des programmes permettant le vote électronique, ce qui leur a été refusé. Philippe Blanc, autre délégué du Parti Pirate, a conclu : « Nous avons assisté à un cérémonial mis en scène pour donner une impression de sécurité et rassurer les officiels, alors qu’il y a une opacité totale des points clefs. » [2]

Constatant l’absence de prise de conscience sur ces enjeux majeurs, le Parti Pirate a décidé de donner la parole à ces électeurs dont le scrutin est abandonné aux mains de personnes privées et de systèmes opaques.

Nous donnerons la possibilité à tous les électeurs Français de l’étranger de reporter aux délégués toutes les difficultés auxquelles ils pourraient faire face pour exercer leur droit de vote en toute confidentialité et sécurité. Le Parti Pirate invite tout électeur à signaler sa situation et témoigner des éventuels problèmes ou suspicions de failles dans son expérience du vote électronique sur le site dédié <http://vote-electronique.partipirate.org/>. Les délégués du Parti Pirate recueilleront les témoignages significatifs et s’engagent à en faire porter les incidents sur le procès-verbal du Bureau de vote électronique.

[1]  « il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau » http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/bureau-vote

[2] : témoignage complet sur <http://www.candidatscitoyens.org/blanc2012/2012/05/18/le-parti-pirate-seul-gardien-de-la-democratie/>

Le Parti Pirate, 21/05/2012

Communiqué publié sous licence CC-BY.

* 1e (Etats-Unis et Canada) : Raphael Clayette http://www.candidatscitoyens.org/clayette2012/

* 4e (Benelux) : Pablo Martin-Gomez http://pmartingomez2012.wordpress.com/

* 6e (Suisse et Liechtenstein) : Romain Devouassoux http://www.devouassoux.fr/

* 7e (Europe Centrale et Orientale, dont l’Allemagne) : Isabelle Robin http://www.piratrice.eu/