La commission commerce international du Parlement européen vient d’adopter le texte élaboré par son rapporteur David Martin, qui préconise le rejet du traité ACTA, à une majorité de 19 voix contre 12.
Le Parlement européen n’avait pas eu la possibilité d’intervenir dans l’élaboration du texte, celui-ci ayant été rédigé dans l’opacité la plus totale. Voter ACTA reviendrait donc à accepter que le Parlement européen ne soit qu’une chambre d’enregistrement pour les textes écrits par et pour quelques groupes privés. Le Parti Pirate s’oppose au contournement du processus démocratique et à la dérive liberticide que représente ACTA.
Cet accord pourrait notamment permettre de responsabiliser les intermédiaires techniques sur les réseaux de communication. En conséquence, les fournisseurs d’accès à Internet seraient contraints de mettre en place des dispositifs de censure automatisée des échanges, portant une atteinte grave à la vie privée et à la liberté d’expression.
Outre l’incitation à cette « police privée et automatisée » du réseau, le Parti Pirate dénonce également les conséquences graves sur l’accès aux soins dans les pays en développement, ainsi que le renforcement des dispositifs permettant l’appropriation de produits agricoles par quelques groupes privés. Au niveau international, ACTA serait un traité déséquilibré, qui entraverait l’essor économique et social des pays en voie de développement, tout en renforçant la législation à l’encontre des citoyens des États occidentaux.
Le Parti Pirate félicite donc les différentes commissions du Parlement Européen qui ont rejeté ce texte, dont la commission INTA, et ce à une large majorité. Avec ce dernier vote, le rejet d’ACTA est unanime pour les cinq commissions du Parlement européen qui l’ont étudié (libertés civiles, industrie, développement, affaires juridiques, et maintenant commerce international).
Le Parti Pirate salue le travail des nombreuses associations et collectifs luttant contre le traité ACTA (notamment la Quadrature du Net), et invite tous les citoyens qui ont participé à ce combat – y compris sous la bannière d’Anonymous ou des indignés – à ne pas se relâcher tant qu’ACTA n’aura pas été définitivement rejeté par le Parlement européen en séance plénière.
La répression prônée par des traités comme ACTA n’est pas une réponse appropriée à l’évolution des technologies et des usages. Il est temps de mettre à jour le droit d’auteur, et de trouver une alternative au système des brevets, ainsi qu’à tous les dispositifs qui permettent l’appropriation du vivant par quelques groupes privés, ou qui nuisent à l’accès aux soins.
Le Parti Pirate appelle les élus du Parlement européen à tirer les conclusions de ce rejet d’ACTA, et à travailler dès à présent à une nouvelle approche. Nous les invitons à « pirater » nos propres propositions.
![170-ascv1_pays_de_liberte[1]](http://legislatives.partipirate.org/2012/files/2012/03/170-ascv1_pays_de_liberte1.png)
