Diagramme du financement d’une campagne électorale. Voir aussi la page dédiée

Il y a deux types de dépenses de électorales : la campagne officielle (appelée aussi propagande) et les (autres) dépenses de campagne (on dit juste dépenses de campagne pour désigner les dépenses électorales autres que la campagne officielle). La campagne officielle correspond aux bulletins de vote, circulaires (professions de foi) et affiches officielles (collées aux bureaux de vote) et leurs frais de collage. Les dépenses de campagne concernent tous le reste (meetings, déplacements, brochures, autres tracts…).

Les dépenses de la campagne officielle relèvent de la préfecture et de la commission de propagande. Les (autres) dépenses de campagne relèvent de la CNCCFP.

La campagne officielle doit être payée par le candidat (budget de 0 à 3000€ selon l’ampleur de votre campagne). Le parti ne peut pas participer à cette dépense. Faites votre affaire pour trouver l’argent sans y méler le PP: demandez à votre grand-mère, piquez dans l’argent de la petite souris, piochez dans les bas de laine, et tendez le chapeau aux copains pour qu’ils vous aident à payer le loyer vu que vous aurez mis tout votre argent dans la campagne. Sachez simplement que ni le parti, ni les sections locales ne pourront payer ces frais. Ne faites pas non plus d’appel aux dons public (sur internet ou pas), car ça pourrait être requalifié comme un appel au don pour des recettes de campagne. La CNCCFP n’est pas compétente pour contrôler votre comptabilité sur les frais de campagne officielle, qui relèvent de la préfecture. Cette dernière ne demande pas de justificatif de fonds propres (uniquement la facture). Sachez par contre qu’après les élections, vous pourrez faire des appels aux dons à titre personnel, et espérer rentrer dans vos fonds grâce à la générosité des internautes, à condition que ce ne soit pas pour combler un découvert (mais là encore le Parti ne pourra pas vous aider, ce devra être un appel et une collecte à titre personnel).

Les (autres) dépenses de campagne doivent être payées par le mandataire financier. Le candidat doit en effet déclarer un mandataire financier (obligatoire), personne physique ou association. Ce mandataire financier collecte des fonds pour financer ces dépenses de campagne et effectue les règlements. C’est par lui que passent toutes les contributions, en nature ou financières, entrées et sorties des dépenses de campagne (il ne s’occupe pas de la campagne officielle), et il doit en tenir une comptabilité détaillée (appelée compte de campagne) qui s’appuie sur un compte bancaire unique (appelé compte bancaire de financement). Ce compte de campagne doit être expertisé par un expert-comptable professionnel, ce qui représente un surcoût considérable (de 300 à 1200€)[17]. S’il n’y a aucune dépense de campagne, alors on dit que c’est une campagne à zéro euro, et le mandataire financier est dispensé de l’expert comptable.

Étant donné la complexité et le coût de la tenue de ces comptes de campagne, nous recommandons aux équipes qui ont peu de ressources (financière, temps…) de faire le choix d’une campagne à zéro euro avec un mandataire personne physique (sachant que de toute façon, les dépenses officielles se font sur les fonds propres du candidat).

Pour en savoir plus sur les procédure et rôle du mandataire (obligatoire), recettes, dépenses, remboursement des dépenses électorales et définitions (lexique), voir la page dédiée.Si le candidat fait 5% au 1e tour, et sous réserve d’autres contraintes (papier écologique…), il sera remboursé de la campagne officielle, et des dépenses de campagne qui correspondent à son apport personnel. Une fois l’élection terminée et le compte de campagne déposé, le candidat peut faire une collecte de soutien pour recevoir de l’argent (à condition que cette collecte ne serve pas à payer un découvert ou un emprunt utilisé pour financer les dépenses électorales).

• une campagne à zéro euro
• un mandataire personne physique
• une campagne officielle au forfait choisie dans la grille

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