• Un candidat peut il se présenter dans n’importe quelle circonscription ?

Oui. (Exemple, un habitant de Strasbourg (67) peut se présenter dans le Haut Rhin (68))

• Le suppléant peut il venir d’un autre département / région et être inscrit sur les listes électorales desdits lieux ?

Oui.

• Un mandataire financier doit il être français ?

Pas nécessairement : il peut être étranger. Il lui est cependant fortement recommandé d’avoir des papiers en règle.

• Un mandataire financier doit il être de la même région/département ?

Pas nécessairement. Il peut être de n’importe où, mais il devra échanger papiers et signatures avec le candidat. Donc choisissez quelqu’un de proche géographiquement. Choisissez aussi quelqu’un de confiance (sérieux, etc.).

• Un mandataire financier peut il gérer les comptes de campagne de plusieurs ?

Non. Le mandataire ne peut pas être commun à plusieurs candidats. Il ne peut pas non plus être mandataire de quelqu’un dont il est suppléant/titulaire.

• Le/la suppléant(e) doit il/elle être (obligatoirement) membre du Parti Pirate ?

Oui, comme expliqué sur le vadémécum. Mais dans certains cas, une dérogation est possible si cette condition pose problème (militaire, suppléant souhaitant rester non encarté…). Faites vos demandes de dérogation auprès de l’équipe d’accueil qui transmettra (drenskin(at)partipirate.org).

• Le mandataire financier doit il/elle être (obligatoirement) membre du Parti Pirate ?

Non, cette condition n’est pas nécessaire.

• La Parité homme/femme est-elle obligatoire ?

Non.

La parité s’évalue sur l’ensemble des candidat(e)s, et n’est pas obligatoire (les suppléant(e)s ne comptent pas). Donc vous pouvez être deux hommes ou deux femmes. Comme nous avons plus d’adhérents hommes que femmes, nous vous encourageons à créer des binômes candidat/suppléant ayant une femme pour candidat. Si nous obtenons des résultats suffisant pour toucher du financement public, un déséquilibre en parité de parité réduira d’autant le montant de ce financement. Il convient donc de faire un effort.

Règle de calcul de la pénalité financière provenant du mémento du candidat :

« Par ailleurs, depuis la loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des

femmes et des hommes aux mandats électoraux, lorsque l’écart entre le nombre de candidats de

chaque sexe ayant déclaré se rattacher à un parti ou groupement politique dépasse 2 % du nombre

total de ces candidats, le montant de cette aide publique est diminué d’un pourcentage égal aux trois

quarts de cet écart rapporté au nombre total de ses candidats.

Exemple : un parti présentant 200 candidats, dont 130 hommes et 70 femmes, verra son

aide publique amputée de 22,5 %. En effet, l’écart entre le nombre d’hommes et de femmes

candidats, qui est de 60 (130-70), est égal à 30 % du nombre de candidats. La pénalisation

financière est donc de : [60 x (3/4)] / 200 = 22,5 %. »

• Est-ce qu’il nous faut un compte en banque à part ?

Oui, un compte bancaire de campagne spécial pour cette campagne est obligatoire, tenu par le mandataire financier (soit une personne physique, soit une association de financement).

• Où puis-je trouver les statuts-types pour les associations de financement ?

Ici.

• Comment ouvrir le compte bancaire de financement ?

Nous n’avons pas de document explicatif simple à donner à la banque pour expliquer le compte bancaire de financement à 0€ (Attention : des frais bancaires pourraient s’opposer à votre éventuelle campagne à 0€).

Nous devons partir du principe que votre banquier connait son métier et qu’il sait qu’on ne met pas de débit sur un compte de campagne sans précautions. Par contre, il faut que chaque mandataire contacte son agence pour savoir quels sont les papiers à fournir. Ne vous laissez pas piéger, même s’il n’y a pas vraiment de délai pour l’ouverture du compte : « Le mandataire doit ouvrir, dès sa déclaration en préfecture, un compte bancaire qui doit être non seulement unique, mais aussi particulier à chaque élection. »

• Si je veux faire une vidéo de campagne avec les moyens du bord est-ce que ça rentre dans les dépenses de campagne comme une contribution en nature ?;?
  • Pour le matériel :

    • Si avec du matériel basique et personnel (le smart phone ou l’appareil photo), non (pas dépenses de campagne).
    • Si c’est avec du matériel spécial de vidéo, c’est un concours en nature apport personnel à déclarer

  • Pour la réalisation:

    • Si c’est amateur et que ça se voit, alors non (ce n’est pas une dépense de campagne).
    • Si le rendu est professionnel, par exemple parce que :
      • Des vidéastes professionnels sont dans l’équipe de campagne et font ça gratuitement, alors ce sera un concours en nature à déclarer.
      • Si c’est le candidat le professionnel, alors ce sera un apport personnel en nature à déclarer.

  • Pour le stockage :

    • S’il s’agit de la stocker sur Youtube (ou DM, ou Viao, ou TPB…), alors non (ce n’est pas une dépense de campagne).
    • Sur un site de campagne, ça relève de l’hébergement du site de campagne.
    • Sur un serveur prêté par un copain c’est un concours en nature à déclarer.
    • Sur un serveur personnel c’est un concours en nature apport personnel à déclarer.

Des campagnes d’appel aux dons pour le Parti Pirate peuvent aussi être entreprises (avec des règles aussi). Dans ce cas l’argent sera pour le Parti. Contactez l’Association de Financement du Parti Pirate si vous souhaitez organiser des collectes (afpp(at)partipirate.org).

• Est-ce qu’on peut utiliser une plateforme comme Ulule ?

Non, ce serait considéré comme une perception de don via un tiers qui en plus est une personne morale.

• Est-ce qu’on peut demander des subventions à la mairie, au Conseil Général ?

Non, un parti politique ou un candidat ne peut pas recevoir de dons de personne morale. Aucune association non plus (sauf vrai parti politique) ne peut donner d’argent ni de don en nature à un candidat pour une campagne.

Une section locale du Parti Pirate quant à elle pourra donner de l’argent si elle est officielle et si elle n’est pas constituée en association loi 1901 (mais dans ce cas, pas pour une campagne à zéro euros).

• Est-ce qu’on peux recevoir individuellement (chaque candidat) des don sans passer par le Parti Pirate ?

Oui. Mais les dons passent obligatoirement par le mandataire. Et c’est le mandataire qui doit récupérer les formulaires idoines en préfecture. Sachant que si des dons sont perçus, ça doit figurer au compte de campagne (avec passage par un expert-comptable).

• Est ce que le prix du nom de domaine et hébergement du site web de campagne doivent figurer sur le compte de campagne ?

Oui, les coûts et frais du site doivent être inclus au compte de campagne.

• Quand dois-je être disponible ?

Le moment crucial est le dépôt de candidature et la semaine suivante (première semaine de la campagne officielle). En effet, il faudra que vous ou votre suppléant se présente à la préfecture pour le dépôt de candidature, avec toutes les pièces.

Dans la foulée de la semaine d’inscription commence la période de campagne officielle. Vous n’êtes pas obligé(e) de vous soumettre à ces rituels, mais c’est mieux. Les journalistes politiques font la tournée des candidats en début de campagne lorsque les candidats sont officialisés par la préfecture (compter quelques jours après la clôture des candidatures).

Pendant les élections c’est vite la course, il vaut mieux avoir une équipe pour appuyer le candidat parce qu’il est facilement accaparé par les médias (notamment les médias locaux qui sont souvent intéressés par les candidatures originales).

Si vous comptez poser des affiches, c’est à faire le plus tôt possible dès que la préfecture officialise et annonce les emplacements, pour qu’ils soient visibles le plus longtemps possible (mais attention d’autres peuvent en profiter pour vandaliser…)

Si vous comptez faire une réunion publique. Il vaut mieux ne pas la faire au dernier moment, mais il faudra aussi éviter de la faire le même soir qu’un “gros” candidat pour espérer avoir un peu de présence de la presse locale.

Généralement, le dimanche soir les urnes sont centralisées dans un des bureaux de vote où il y a comptage, les résultats y sont annoncés en avant-première à la presse et un petit discours est improvisé par les candidats présents. Ça peut utile d’être présent le dimanche soir, puisque la presse sera présente, pour communiquer et pour faire les éventuel appel (le Parti Pirate est très sensible aux soutiens qu’il apporte, consultez nous, ou l’équipe d’accueil avant de prendre des positions de consignes de votes, soutien, appels contre… ).

Plus de détail sur l’agenda du candidat ici.

• Je suis timide. Il faut vraiment y aller ?

Oui. Le Parti doit absolument inonder la France de candidats. Voyez ici pour vous en convaincre.

Vous n’êtes pas obligé de faire une campagne complète avec réunion publique et journaliste et TV. La version simple, c’est de faire tous les papiers, de s’inscrire en préfecture, et après de faire la compagne sur internet avec les autres pendant que le Parti Pirate fait le battage national. Ça permettra au moins à tous les pirates de la circonscription de voter pirate.

• Faut-il un imprimeur agréé ?

Non. Pas besoin d’imprimeur agréé.

• Est-ce qu’on peut coller des affiches ?

Oui, consulter la partie Affiches de cette page.

• Est-on obligé de présenter une photo du candidat ?

Non.

• Est-ce qu’on peut distribuer des tracts ?

Oui, consulter la partie Tracts de cette page.

• Existe-t-il des tracts tout prêts, et où ?

Oui, ici et là.

• Quelles sont les contraintes du modèle du bulletin de vote ?

Consulter la partie Bulletin de cette page.

• Est-il légal de ne mettre des bulletins que dans certains bureaux de vote et proposer le téléchargement de bulletin pour d’autres ?

Oui.

• Existe-t-il bulletins de vote, et où ?

Vos électeurs pourront télécharger votre bulletin sur votre blog de campagne. Il y aura aussi des bulletins-type. Plus de détails dans quelques jours…

• À partir de vendredi soir minuit, les candidats ne doivent plus faire campagne sur internet. Est-ce que ça interdit de parler sur IRC ?

Non, si cela concerne uniquement des discussions privées (sur des canaux privés). Si ce sont des discussions publiques de nature à influer le choix des électeurs : OUI c’est interdit.

Pour résumer ne parlez pas de politique en public une fois le début du black-out lancé.