N°3 – La campagne à 0 euro

A l’abordage de l’Assemblée !

La newsletter des candidats du Parti Pirate – N°3

Compléments et réponses aux questions suscitées par les newsletters précédentes

* Parité : Nous avons eu confirmation que le calcul de la parité ne se fera que sur les candidats et non pas sur les candidats et suppléants. Les suppléantes ne comptent pas, n’ayez pas de scrupule à choisir un suppléant du même sexe que vous.

* Mandataire financier : Nous vous demandons d’attendre que votre investiture soit confirmée par le Parti Pirate (affectation de la circonscription définitivement confirmée) pour déclarer votre mandataire en préfecture.

La campagne à 0 euro

Rappel :

Il y a deux types de dépenses lors d’une campagne électorale :

* Les frais de campagne officielle (appelées aussi frais de propagande) qui concernent :

les bulletins de vote

les circulaires (professions de foi)

et les affiches officielles (collées aux bureaux de vote) ainsi que les frais de collage.

* Les autres dépenses de campagne (on dit juste dépenses de campagne pour désigner les dépenses en dehors de la campagne officielle). Les dépenses de campagne concernent tous le reste, par exemple les frais de meeting, les tracts, les brochures, les frais de déplacements, etc…

Lorsqu’on dit « campagne à zéro euros », ça veut dire sans dépense de campagne. Il reste tout de même à payer les frais de la campagne officielle, dont le montant varie selon la quantité de tirage que vous ferez. Si vous décidez de ne rien imprimez, vous ferez une campagne double-zéro: campagne à zéro euros avec zéro frais de campagne officielle.

Sauf si vous avez de l’expérience en politique, le Parti Pirate vous conseille de mener une campagne à zéro euro c’est à dire sans dépenses de campagne.

Nous allons voir ci-dessous quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle campagne.

Avantages :

* Le coût

La campagne à zéro euro est accessible à tous les budgets. En effet si vous ne souhaitez ou n’avez pas la possibilité d’effectuer des frais de campagne officielle, vous pouvez tout à fait vous présenter aux élections et proposer votre circulaire et les bulletins de vote en téléchargement. La visibilité de votre candidature sera plus faible mais vous offrirez quand même la possibilité aux sympathisants du Parti Pirate de glisser un bulletin pirate dans l’urne.

* L’expert-comptable

Comme vous n’effectuerez pas de dépenses de campagne, votre compte de campagne sera très simple à déclarer. Cela signifie que vous n’aurez pas besoin d’expert-comptable pour le valider. Vous économisez donc le coût de sa prestation et éviterez les démarches liées à sa mission (recherche à faire plusieurs semaines avant la fin de la campagne pour lui laisser le temps de suivre vos dépenses et recettes, négociation d’honoraires, signature d’une lettre de mission). Attention, vous devrez tout de même avoir un mandataire financier qui ouvrira un compte bancaire de financement.

* Mandataire

Les dépenses de la campagne officielle doivent être payées directement par le candidat depuis son compte personnel (sans passer par le mandataire). Vous devrez donc régler directement les dépenses de campagne sans passer par votre mandataire.

* Compte bancaire de financement (ouvert par le mandataire)

Dans une campagne à zéro euros, le compte bancaire de financement ouvert par le mandataire ne servira pas. Il doit être ouvert par le mandataire même si aucune dépense n’a été engagée et aucune recette perçue.

Dans la cas d’une campagne à zéro euro, si la banque a facturé des frais d’ouverture de compte, le coût correspondant n’a pas à figurer au compte de campagne.

Le compte bancaire doit avoir un libellé précis « M. X, mandataire financier de M. Y, candidat à l’élection législative du 10 juin 2012 de la Xe circonscritpion de {{département}} ». Aucune banque n’a un système informatique permettant un nom aussi long, et les abréviations sont autorisées:

» {nom_du_mandataire} Mand fi {nom_du_candidat} élec légis « .

Inconvénients, obligations et limitations :

* Dons

C’est simple, si vous optez pour une campagne à zéro euro vous ne pourrez pas en percevoir car ils apparaitraient au compte de campagne.

* Supports visuels

La campagne à zéro euro implique que vous ne pourrez pas distribuer de tracts sur les marchés et dans la rue, coller des autocollants, ou offrir des badges, stylos, etc…

En revanche vous pourrez distribuer vos circulaires (professions de foi) si vous choisissez de ne pas les faire envoyer par la poste. Cela vous permettra d’avoir tout de même un document à donner aux électeurs intéressés par votre candidature. Vous pouvez aussi distribuer des tracts du Parti s’ils sont sans rapport avec les élections et tous les termes s’y rapportant (voir plus bas).

* Concours en nature (c’est-à-dire aide gratuite, prêts ou cadeaux)

ATTENTION : Les concours en nature, avantages directs ou indirects, prestations de service en nature doivent être évaluées pour figurer au compte de campagne.

Les concours provenant de personnes morales sont interdits. En conséquence, si vous recevez des concours en nature, vous ne pouvez pas réaliser une campagne à zéro euros.

Les concours en nature concernent :

- L’usage de biens personnels du candidat pour sa campagne ;

- Le concours apporté par un parti dans le cadre de ses activités normales de soutien à ses candidats ;

- Tout concours gracieux apporté par une personne physique. Par exemple si un de vos ami est développeur et qu’il vous conçoit un site Internet gratuitement, sa contribution doit être reclassée au compte de campagne.

La valeur du concours en nature sera évaluée en fonction des prix du marché et il vous faudra fournir une attestation de la personne à l’origine du concours en nature et tous les justificatifs nécessaires à prouver la réalité du concours et sa finalité en tant que dépense électorale.

Si vous ne les déclarez pas de vous même, ces aides risquent d’être requalifiées par la CNCCFP en dépenses de campagne, imputées au compte de campagne et vous serez obligés de faire appel (en catastrophe et au dernier moment) à un expert-comptable pour les valider.

Cependant, les services gratuits auxquels tous les candidats ont accès de manière égale n’ont pas à être déclarés au compte de campagne : par exemple les plateformes d’hébergement de blogs gratuites type WordPress, les services Internet type Google Maps, les salles prêtées par les municipalités à tous les candidats, etc…

Grâce à la présence d’opérateurs associatifs qui aident tous les candidats, vous pourrez disposer de modèles de bulletins, de circulaires et d’affiches. Le Parti Pirate vous indiquera où vous fournir.

* Surveillance des militants

Conséquence de ce que nous venons de voir : surveillez comme le lait sur le feu les actions des militants. Leur aide n’est pas considérée comme un apport en nature mais s’ils distribuent des tracts rappelant de près ou de loin les élections, ces tracts devront figurer au compte de campagne (même s’ils les conçoivent et les impriment de leur propre initiative).

Sont donc interdits tous tracts imprimés avec les mentions « 2012″, « juin », « élections », « votez », « bulletin », votre nom ou votre circonscription, etc. (idem avec les représentations graphiques de ces éléments, comme le dessin d’une urne de vote). En revanche, ils sont parfaitement acceptables sur le web.

Toutes les dépenses électorales doivent être faites à la demande du candidat ou avec son accord exprès. Les militants qui font des dépenses électorales (ou assimilées comme telles par la commission) sans l’accord du candidat s’exposent à des poursuites pénales. Les militants et sympathisants doivent donc respecter scrupuleusement les règles des dépenses, et en particulier ne pas se permettre des concours en nature non comptabilisés ou fait sans l’autorisation du candidat.

Forfaits proposés par le Parti Pirate :

Vous trouverez sur cette page tous les forfaits proposés par le Parti Pirate :

<http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_forfaits>

Cette page du wiki vous propose différentes combinaisons que nous vous laissons découvrir par vous-mêmes. Lisez bien les explications, puis utilisez le simulateur <http://ppfr.it/grilleforfaits2012> pour choisir votre forfait.

Nous avons pris en compte dans nos estimations des frais de transport et de livraison des bulletins et des circulaires (les quantités de papiers sont considérables, ne pensez pas à aller les transporter vous-même)

Documents liés :

Nos fiches sur le financement, qui complèteront ce que vous avez besoin de savoir :

* Aperçu: http://forum.partipirate.org/wiki/legislatives #financement

* Informations détaillées : <http://forum.partipirate.or g /wiki/elections_legislative_2012_financement>

Le guide du Candidat et du Mandataire du CNCCFP : http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2011_Guide_candidat_et_mandataire_maj_20110801.pdf

Autres documents utiles : http://www.cnccfp.fr/index.php?art =732

Plan Comptable Général (liste de comptes et mode d’emploi) : http://www.cnc.bercy.gouv.fr/pcg/pcg_maj0712.pdf

Références

Notre dossier complet sur les législatives:

<http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_investitures>

Notre site:

<http://partipirate.org>