N°7 – La constitution du dossier de candidature

A l’abordage de l’Assemblée !

La newsletter des candidats du Parti Pirate – N°7

 Informations importantes

Conférence de presse :

La conférence de presse dont nous vous parlions la semaine prochaine et qui annoncera la participation du Parti Pirate aux élections législatives aura lieu le 18 avril 2012 à partir de 10H au Lavoir Moderne Parisien. Vous êtes bien évidemment les bienvenus.

Envoi des chartes :

 Le délai limite d’envoi des chartes a été fixé au 13 avril 2012 (le délai est donc dépassé) cependant si vous souhaitez tout de même candidater, envoyez tout de même votre charte. Vous n’aurez pas forcément la circonscription de votre choix, mais votre demande sera tout de même examinée, et vous aurez encore le temps de faire toutes vos démarches.

Constitution du dossier de candidature

 Comme annoncé dans la précédente newsletter, nous nous intéresserons cette semaine à la constitution du dossier de candidature : quels justificatifs doit il contenir, où les obtenir, comment déposer le dossier ?

Les pièces nécessaires

 Pour que le dossier de candidature soit complet, vous devez fournir :

- Une déclaration de candidature en 2 exemplaires, dont le modèle est fourni par la préfecture de votre circonscription (contacter la rubrique élections du site Internet de la préfecture)

- Une attestation écrite du suppléant, déclarant son acceptation de candidature, le modèle est également fourni par la préfecture

- Une preuve de la qualité d’électeur du candidat ET du suppléant :

    * Soit une attestation récente (à partir du 19 avril 2012) d’inscription sur les listes électorales, délivrée par le maire de la commune d’inscription,

    * Soit une décision de justice ordonnant l’inscription sur les listes électorales (dont l’original devra être présenté),

    * Soit la photocopie de la carte nationale d’identité en cours de validité et un extrait n°3 de casier judiciaire, délivré par le service du Casier Judiciaire National (CJN) si le candidat ou son remplaçant ne sont inscrits sur aucune liste électorale.

- Une preuve de l’accomplissement des obligations militaires :

    * Soit une attestation de position délivrée par le Centre du Service National (CSN) du lieu de naissance (en sachant cependant que le dossier peut avoir été transféré à un autre CSN, l’information du CSN à contacter vous sera alors transmise),

    * Soit une attestation de participation à la JAPD.

- Le récépissé de déclaration du mandataire financier, ou, si cette déclaration n’a pas été faite plus tôt, l’ensemble des pièces nécessaires (nous vous conseillons de finaliser la déclaration du mandataire financier au mois d’avril),

- Le formulaire de rattachement du candidat au Parti Pirate, qui sera mis à disposition sur le site du Ministère de l’Intérieur le 11 mai 2012,

- Un Relevé d’Identité Bancaire du compte du candidat, et les 7 premiers chiffres de son numéro de sécurité sociale.

Les organismes à contacter

 Comme nous l’avons vu, de nombreux organismes sont à contacter pour obtenir l’ensemble des pièces justificatives. Pour vous aider, voici une « check list » des services à contacter, avec des informations pratiques sur comment les joindre :

- Préfecture de la circonscription de candidature (pour la déclaration de candidature),

- Préfecture de la circonscription de résidence du candidat (pour la déclaration du mandataire financier),

- Mairie du lieu d’inscription sur les listes électorales.

Pour ces trois services, voir l’annuaire des services publics : http://lannuaire.service-public.fr/

- Service du Casier Judiciaire National (CJN)

La demande d’extrait n°3 de casier judiciaire peut être faite en ligne : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

- Centre du Service National (CSN)

La liste des CSN, en fonction des départements qui y sont rattachés, est disponible sur le site du Ministère de la Défense : http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/contacts-et-coordonnees/coordonnees-des-centres-du-service-national

- Ministère de l’Intérieur

Lien direct vers la rubrique élections sur le site du Ministère : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections

Le dépôt du dossier de candidature

 Pour la France métropolitaine et la Corse, le dépôt des candidatures est ouvert du Lundi 14 mai au Vendredi 18 mai. Le dépôt doit être réalisé en personne par le candidat ou son suppléant (pas de procuration possible). Le déposant doit présenter une pièce d’identité en vigueur au moment du dépôt (dans le cas où la préfecture demande de laisser une pièce d’identité à l’entrée, prévoir deux pièces d’identité).

Attention : Selon les préfectures, le service élections peut n’être accessible que sur rendez-vous, pensez à vous renseigner à l’avance pour éviter d’être pris au dépourvu. Attention également au jour férié de l’Ascension le Jeudi 17 mai, toutes les préfectures ne seront pas ouvertes ce jour là. Renseignez-vous bien en amont.

Calendrier des démarches

Pour éviter qu’une candidature ne puisse être déposée par manque d’une pièce administrative, nous vous conseillons de ne pas attendre la dernière minute pour demander les différentes pièces justificatives. Aussi, à titre indicatif, nous vous recommandons d’effectuer les différentes démarches dans les délais suivants :

- Demande d’une attestation de position militaire : les délais étant variables, dès maintenant

- Demande d’une attestation d’inscription sur les listes électorales : dès le 20 avril

- Demande d’un extrait n°3 de casier judiciaire : fin avril

- Déclaration du mandataire financier : avant fin avril

- Rattachement à un parti politique : dès le 11 mai

Références

 Notre dossier complet sur les législatives : http://legislatives.partipirate.org/2012/etre-candidatsuppleant-pour-le-parti-pirate/

 Notre site : http://partipirate.org

 Les archives de la newsletter : http://legislatives.partipirate.org/2012/la-newsletter/

A la semaine prochaine !

Le 15 avril 2012

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